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OBLIGATIONS ET RESPONSABILITÉ
MICHEL SIMOND DEVELOPPEMENT VEILLE ET S’ENGAGE À GARANTIR LA PROTECTION ET LA SÉCURITÉ DES DONNÉES PERSONNELLES QUI LUI SONT CONFIÉES PAR L’UTILISATEUR DU SITE INTERNET.
MICHEL SIMOND DEVELOPPEMENT S'ENGAGE À :
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TRAITER DE TELLES DONNÉES UNIQUEMENT SI CELA EST REQUIS POUR L'EXÉCUTION DES FINALITÉS LISTÉES CI-APRÈS ET TEL QU'AUTORISÉ OU EXIGÉ PAR LA LOI ;
PRÉSERVER LA SÉCURITÉ, L'INTÉGRITÉ ET LA CONFIDENTIALITÉ DES DONNÉES PERSONNELLES;
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DROITS DES PERSONNES PHYSIQUES CONCERNÉES PAR LE TRAITEMENT DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNELLES
CONFORMÉMENT À LA LOI INFORMATIQUE ET LIBERTÉS N° 78-017 DU 6 JANVIER 1978 COMPLÉTÉES PAR LE RÈGLEMENT EUROPÉEN DE PROTECTION DES DONNÉES (RGPD), LES PERSONNES PHYSIQUES DISPOSENT D’UN DROIT D’ACCÈS AUX DONNÉES LES CONCERNANT, DE RECTIFICATION,
D’INTERROGATION, DE POTABILITÉ DES DONNÉES, UN DROIT À L’OUBLI, UN DROIT À LA LIMITATION DU TRAITEMENT, LE DROIT DE RETIRER SON CONSENTEMENT, AINSI QU’UN DROIT D’OPPOSITION POUR MOTIF LÉGITIME ET À LA PROSPECTION.
AINSI, EN APPLICATION DE LA RÉGLEMENTATION APPLICABLE AUX DONNÉES À CARACTÈRE PER¬SONNEL, LES PERSONNES PHYSIQUES DISPOSENT NOTAMMENT DES DROITS SUIVANTS :
ILS PEUVENT METTRE À JOUR OU SUPPRIMER LES DONNÉES QUI LES CONCERNENT EN SE CONNECTANT À LEUR COMPTE ET EN CONFIGURANT LES PARAMÈTRES DE CE COMPTE SUR LA PLATEFORME DE MSD;
ILS PEUVENT EXERCER LEUR DROIT D'ACCÈS, POUR CONNAÎTRE LES DONNÉES PERSONNELLES LES CONCERNANT,
SI LES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL DÉTENUES PAR MSD SONT INEXACTES, ILS PEUVENT DEMANDER LA MISE À JOUR DES INFORMATIONS,
ILS PEUVENT DEMANDER LA SUPPRESSION DE LEURS DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL.
CES DROITS S’EXERCENT PAR COURRIER POSTAL ACCOMPAGNÉ D’UNE COPIE D’UNE PIÈCE
D’IDENTITÉ ENVOYÉE À L’ADRESSE POSTALE DE LA SOCIÉTÉ MICHEL SIMOND DEVELOPPEMENT SITUÉE AU 370 AVENUE DES JOURDIES – LES ARAVIS A7 – 74800 SAINT-PIERRE-EN-FAUCIGNY.
LES PERSONNES PHYSIQUES DISPOSENT ÉGALEMENT D’UN DROIT D’INTRODUIRE UNE RÉCLAMATION AUPRÈS DE LA CNIL, SI ELLES CONSIDÈRENT QUE LE TRAITEMENT DE DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL LA CONCERNANT CONSTITUE UNE VIOLATION DE LA RÉGLEMENTATION EN VIGUEUR.
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SORT DES DONNÉES
LA SOCIÉTÉ MICHEL SIMOND DEVELOPPEMENT CONSERVE LES DONNÉES PERSONNELLES DE
L’UTILISATEUR AUSSI LONGTEMPS QUE NÉCESSAIRE DANS LE CADRE DE LA RÉALISATION DE SES
ACTIVITÉS OU À D’AUTRES FINS ESSENTIELLES TELLES QUE LE RESPECT DE LA RÈGLEMENTATION EN VIGUEUR, DE SES OBLIGATIONS LÉGALES, LA TENUE D’ARCHIVES COMMERCIALES ET FINANCIÈRES, LE RÈGLEMENT DE DIFFÉRENDS, LE MAINTIEN DE LA SÉCURITÉ, LA DÉTECTION ET LA PRÉVENTION DE LA FRAUDE ET D’ABUS, ET L’EXÉCUTION DE SA MISSION POUR L’UTILISATEUR.
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STOCKAGE DES DONNÉES
LES DONNÉES PERSONNELLES SONT STOCKÉES EN FRANCE SUR UN SERVEUR SÉCURISÉ INSTALLÉ AU 9 RUE DU BASSIN DE L'INDUSTRIE, 67000 STRASBOURG.
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SÉCURITÉ DES DONNÉES
MICHEL SIMOND DEVELOPPEMENT PREND TOUTES LES PRÉCAUTIONS POUR PRÉSERVER LA
SÉCURITÉ DES DONNÉES PERSONNELLES AFIN, NOTAMMENT, D’EMPÊCHER LEUR DIVULGATION À DES TIERS NON-AUTORISÉS, EN TOUTE COHÉRENCE AVEC LES NORMES DE PROTECTION IMPOSÉES PAR LA LOI EN VIGUEUR.
DANS L’HYPOTHÈSE OÙ LES DONNÉES D’UN UTILISATEUR FONT L’OBJET DU TRANSFERT AUPRÈS DE FOURNISSEURS ET/OU SOUS-TRAITANTS (NOTAMMENT POUR LEUR HÉBERGEMENT), MSD VEILLE À CE QUE CES DERNIERS PRÉSENTENT UN NIVEAU DE SÉCURITÉ CONFORME AUX STANDARDS REQUIS.
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DÉLÉGUÉ À LA PROTECTION DES DONNÉES
MICHEL SIMOND DEVELOPPEMENT A MANDATÉ UN DÉLÉGUÉ À LA PROTECTION DES DONNÉES, À SAVOIR LE CABINET D’AVOCATS LEGALPS AVOCATS HERLEMONT & ASSOCIÉS, AYANT SON SIÈGE SOCIAL AU 7 IMPASSE DES PRAIRIES – ANNECY LE VIEUX 74940 ANNECY.
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